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Chez DCIT CONSEIL nous accordons autant d’importance que vous à la protection et confidentialité de votre vie privée et plus particulièrement de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vous informe et définit la manière dont DCIT CONSEIL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, comment nous les traitons et comment vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous délivrons.
Le responsable de traitement est la société DCIT CONSEIL, ayant son siège social 8 rue Surcouf 56860 Séné – France.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DCIT CONSEIL ?

DCIT CONSEIL ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Ces catégories de données sont les suivantes :
1) Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro compte client etc.
2) Données financières et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation etc.
3) Données d’usage : produits utilisés, services souscrits, consommations, etc.
4) Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le Client, etc.
 

Les catégories de personnes concernées par les traitements sont :
Les clients, prospects
Les usagers de nos services

2. COMMENT DCIT CONSEIL UTILISE VOS DONNÉES ?
Lorsque vous nous fournissez volontairement vos informations personnelles, nous les utilisons pour vous apporter des informations sur nos produits, traiter vos commandes, créer un compte, fournir un service client, répondre à une question spécifique, délivrer une assistance, répondre à vos réclamations ou vous donner accès à d’autres offres ou informations. Nous utilisons également les informations que nous recueillons pour améliorer le contenu de notre site Web, informer nos clients des mises à jour de notre site Web, de nos produits et les contacter sur des questions marketing et commerciales, dont les renouvellements, en relation avec leurs besoins et intérêts spécifiques. DCIT CONSEIL traitera ou n'utilisera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien ou d’une prestation et/ ou pour lutter contre les fraudes et utilisations abusives.
DCIT CONSEIL pourra fournir des informations en réponse à une demande judiciaire ou administrative correctement formulée. DCIT CONSEIL peut également fournir des informations afin de sauvegarder la sécurité nationale. Dans chaque cas, DCIT CONSEIL agira conformément à la législation en vigueur sur la protection de données.
Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois à compter de la fin de notre relation contractuelle.
DCIT CONSEIL sera en mesure de justifier du sort réservé au données à caractère personnel au terme de ses prestations de services. (Destruction, renvoi, …)

3. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en contactant le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse courriel : dpo@dcitconseil.com, ou par courrier à DCIT CONSEIL – DPO – 8 rue Surcouf 56860 Séné France.
Toute demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée de la photocopie de deux justificatifs d'identité valides. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation à laquelle DCIT CONSEIL ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de DCIT CONSEIL.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de DCIT CONSEIL. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

5. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, DCIT CONSEIL prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles type » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

6. COMMENT DCIT CONSEIL PROTÈGE VOS DONNÉES ?
DCIT CONSEIL s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Ces mesures pourront comprendre le cas échéant :
o    La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
o    La capacité d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement ;
o    La possibilité de restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles en temps opportun en cas d'incident physique ou technique.
o    L’intégration de la ‘’Privacy by design’’ dans son processus de développement.

7. VIOLATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DCIT CONSEIL notifiera toute violation de Données à caractère personnel dans les meilleurs délais, ne devant pas excéder 72 heures, après en avoir pris connaissance. Cette notification doit, à tout le moins :
a) décrire la nature de la violation de Données à caractère personnel y compris si possible, les catégories et le nombre approximatif de Vos personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de Données à caractère personnel concernés ;
b) fournir le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
c) décrire les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de Données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

8. GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation des Sites DCIT CONSEIL, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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Cookies de fonctionnement
Un cookie est lu ou transmis par le serveur du site internet à votre navigateur qui l’enregistre sur votre terminal. A chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Les cookies de fonctionnement permettent de garantir les fonctionnalités importantes du site.
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Cookies de statistiques
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Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
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9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique concerne tous les contrats, services et sites proposés par DCIT CONSEIL. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour le 01/07/2024